Article 1 :

Le présent règlement intérieur est destiné à compléter les statuts. Il peut être modifié en assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité directeur, ou du quart des membres disposant du droit de vote, à la majorité absolue des présents ou représentés.

Article 2 :

Tout nouveau membre remet un bulletin d'adhésion mentionnant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, ainsi qu’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclotourisme ou de cyclisme de compétition. (sauf pour vélo- ballade) L'adhésion d'un mineur est soumise à autorisation parentale ou de son représentant légal. Ce mineur devra être accompagné d’un adulte de sa famille à chaque sortie  ou de son représentant légal pour pratiquer l’activité. L’adhésion n’est valable qu’après accomplissement de ces formalités, versement des cotisations en vigueur et acceptation du comité directeur.

Article 3 :

Pour l’application de la procédure d’exclusion prévue à l’article 8 des statuts de l’association, la convocation de l’intéressé mentionnera les dispositions du dit article.

Article 4 :

Comme précisé à l’article 22 des statuts de l’association, l’exercice comptable est fixé du 1er janvier au 31 décembre.

Article 5 :

Pour la représentation des féminines au sein du comité directeur, le nombre de sièges qui leur est attribué est déterminé suivant le rapport (effectifs de l’association) : (Nombre de membres du comité directeur X nombre de féminines éligibles / nombre de membres actifs) , arrondi à l’unité la plus proche.                     

Article 6 :

Le comité directeur établit chaque année le calendrier de ses réunions. Ses membres sont convoqués aux réunions par le président ou son délégué. Les convocations mentionnent le lieu, le jour, l’heure et l’ordre du jour de la réunion. Elles sont envoyées par lettre simple ou par courriel huit jours au moins avant la date de la réunion. Ce délai est ramené à cinq jours dans le cas où le comité directeur est réuni exceptionnellement, c’est- à -dire sur décision unanime du bureau ou sur demande des deux tiers au moins des membres du comité directeur. Dans ce dernier cas, la réunion doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours après le dépôt de la demande.

Article 7 :

L’ordre du jour de la réunion du comité directeur est fixé par le Président. Tout membre du comité directeur peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour.

Article 8 :

Le compte rendu de chaque réunion du comité directeur est soumis, lors de la séance suivante, à l’approbation de ses membres. Les demandes de rectification sont immédiatement et définitivement tranchées par le comité directeur.

Article 9 :

Dans les cas non prévus ci-dessus, le comité directeur fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.

Article 10 :

Le comité directeur nomme un délégué sécurité au sein de l’association.

Article 11 :

Toutes les activités de l’association intégrant le fonctionnement des différentes commissions sont régies par le comité directeur.

Article 12 :

Les dépenses générées pour l’activité du club et approuvées par le Comité Directeur sont susceptibles d’être indemnisées  sur la base des tarifs proposés par le Comité Directeur. A la demande du bénéficiaire, ces frais peuvent faire l’objet d’une renonciation pour déduction des impôts.