TITRE I   :  CONSTITUTION ET BUT DE L’ ASSOCIATION  

 

ARTICLE 1:

Objet: Conformément à la loi du 1er Juillet 1901, il est créé une association de cyclotourisme entre les personnes qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts. Cette association a pour but de pratiquer et d'encourager l’activité touristique à vélo en général. L'association pourra s’affilier à toutes fédérations dont le but est le même et prend le titre de : 

 

CYCLO-RANDONNEURS ARGENTANAIS

 

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 2 :

Siège: Le siège social est fixé à :  Mairie, place du Docteur Couinaud, 61200 Argentan 

 

 

TITRE II ORGANISATION

 

ARTICLE 3 :

Composition: L'association comprend

- des membres actifs.

- des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et donateurs.

- des membres honoraires.

Les membres d'honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation mais n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.

Les membres actifs, à jour de leurs cotisations, ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l'association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts

 

ARTICLE 4 :

Cotisations: Les membres actifs versent une cotisation annuelle comprenant principalement le montant de la licence. Cette cotisation est due pour l'année civile en cours, quelle que soit la date d'inscription. En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l'association.

 

ARTICLE 5 :

Admission: L'admission d'un nouveau membre actif est subordonnée :

- au versement de la cotisation annuelle.

- à la remise des documents requis par le club.

- au respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Elle est prononcée par le comité directeur à sa plus prochaine réunion.

 

ARTICLE 6 :

Restrictions: Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association, ni assister aux réunions, s'il n'a pas été admis dans les formes prescrites par les présents statuts. Tout membre de l'association s'interdit d'utiliser le nom ou le sigle de celle ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein des Cyclo-Randonneurs Argentanais ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur

 

ARTICLE 7 :

Démission: Tout membre désirant se retirer de l'association doit adresser sa démission par écrit au Président, qui en fait part au comité directeur à sa prochaine réunion. Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation à la date fixée par le comité directeur et figurant au règlement intérieur est considéré comme démissionnaire

 

ARTICLE 8 :

Exclusion: Le comité directeur peut prononcer l'exclusion d'un adhérent :

- pour non respect des statuts, du règlement intérieur et mauvaise tenue.

- pour s'être conduit de façon à discréditer l'association ou l’un de ses membres.

- pour tout autre motif grave.

Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité directeur réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix. Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du comité directeur.

 

 

TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

ARTICLE 9 :

Composition: Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. L’assemblée générale de l'association se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable. La convocation est adressée à tous les membres par lettre simple ou par courriel au moins trois semaines avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le comité directeur. Sur la demande des deux tiers des membres actifs une assemblée générale doit être convoquée. Dans ce cas, le président doit envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception de la demande

 

ARTICLE 10 :

Renouvellement: L’assemblée générale procède au renouvellement du comité directeur, composé de 6 à 20 membres. élus pour trois ans au scrutin secret. Elle entend et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier, ainsi que sur le projet de budget de l’association.

 

ARTICLE 11 :

Contrôle: L'assemblée générale peut  nommer également une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du comité directeur, élus pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions que le comité, dont le rôle est défini par l'article 23.

 

ARTICLE 12 :

Votes et élections: Est électeur - tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant à raison d'activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l'association ou d'un tiers quelconque. Le vote par procuration est autorisé (une procuration par licencié), le vote par correspondance n’est pas admis.

 

ARTICLE 13 :

Candidatures, éligibilités et inéligibilités: Est éligible tout électeur ayant la majorité légale, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l'association. Les membres sortants sont rééligibles Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Ne peuvent être élues au comité directeur :

   1° les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales;

   2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;

   3° les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée par une instance de la Fédération une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du cyclotourisme constituant une infraction à l'esprit sportif.

 

ARTICLE 14 :

Renouvellement: Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année. Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la majorité relative. Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien sociétaire serait élu. La représentation féminine est garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.

 

ARTICLE 15 :

Vacance de poste: En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au complément lors de l'assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s'achever celui de son prédécesseur.

 

ARTICLE 16 :

Procédure: Nulle proposition ne pourra être discutée à l'assemblée générale annuelle si elle n'a pas été au préalable soumise au comité directeur.

 

 

TITRE IV - ADMINISTRATION

 

ARTICLE 17 :

Comité directeur: Le comité directeur élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau qui est composé, au moins, d'un président, d’un vice-président,  d'un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d’un trésorier adjoint.

 

ARTICLE 18 :

Fonctionnement: Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux. Les membres du comité directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister aux réunions. Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche est soumis au comité directeur pour autorisation ; l’assemblée générale suivante en reçoit l’information.

 

ARTICLE 19 :

Rôle et fonctions du président: Le Président :

- préside les séances de l'association.

- accomplit tous actes de conservation.

- représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structure fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demande qu’en défense.

- à sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le comité directeur pour agir en justice à sa place. Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l’association.

- assure la direction de l’association.

- pourvoit à l'organisation des services et propose au comité directeur l'organisation et le but des activités.

- signe la correspondance; garantit par sa signature les procès verbaux et exécute les délibérations du comité directeur.

- fait procéder aux votes dont il proclame les résultats.

En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante. Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en faire la déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social.

 

ARTICLE 20 :

Rôle et fonctions du secrétaire: Le Secrétaire :

- rédige et conserve les procès verbaux des séances de l'association et de ses assemblées générales

- est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations.

- tient à jour le registre sur lequel sont indiqués les modifications et changements avec indications des dates et récépissés de déclaration modificative.

Sont également portés les changements de dirigeants ainsi que leur nom, prénom, date de naissance et adresse.

- a la garde des documents et de toute la correspondance.

 

ARTICLE 21 :

Rôle et fonctions du trésorier: Le Trésorier :

- reçoit les cotisations des membres actifs de l’association et les produits divers.

- n'acquitte que les dépenses approuvées par le comité directeur.

- est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver les justificatifs.

 

ARTICLE 22 :

Finances et la comptabilité: Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n'importe quelle recherche ou vérification. L’exercice comptable est fixé dans le règlement intérieur

 

ARTICLE 23 :

Contrôle des comptes: La commission de contrôle des comptes a pour mission de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à l'assemblée générale. A cet effet, le trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

 

ARTICLE 24 :

Rôle du comité directeur: Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l'association.

 

ARTICLE 25 :

Absence: Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers des membres du comité directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.

 

ARTICLE 26 :

Réunions du comité directeur: En dehors de l'assemblée générale, le comité directeur se réunit chaque fois qu’il le jugera nécessaire pour délibérer des questions relatives à la gestion de l'association et provoquer  des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres. Par ailleurs, il doit le faire dans un délai d’un mois chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs. Le comité directeur adopte le budget prévisionnel avant le début de l’exercice

 

 

TITRE V – DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 27 :

Règlement intérieur: Les statuts seront complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés

 

ARTICLE 28 :

Ethique: Le cyclotourisme étant une activité sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle excluant tout esprit de compétition, l'association n'organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances de ses membres. Elle s’engage à respecter les statuts et règlements de la Fédération

 

ARTICLE 29 :

Interdiction: Les discussions politiques, syndicales ou religieuses sont formellement interdites

 

ARTICLE 30 :

Autres interdictions: L'association s'interdit d'employer des insignes, uniformes, décorations ou logos adoptés par l'Etat, les administrations, les associations politiques, syndicales ou religieuses

 

ARTICLE 31 :

Dissolution: La dissolution de l'association ne peut être prononcée :

- qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l'avance.

- après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans les semaines 

suivantes, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.

 

ARTICLE 32 :

Dévolution des actifs: En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire, et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du comité directeur en exercice. L’actif disponible pourra être reversé à une structure reconnue d’utilité publique.

 

ARTICLE 33 :

Engagement: Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à observer les statuts et les règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

 

ARTICLE 34 :

Formalités: Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d'utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.

 

ARTICLE 35 :

Modifications des statuts: Le comité directeur peut seul inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire les modifications aux présents statuts, mais il doit soumettre à une assemblée générale extraordinaire tout projet de modification statutaire qui serait présenté par les deux tiers au moins des membres actifs. Le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en réunissant au moins la moitié des membres actifs. Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés

 

ARTICLE 36 :

Les présents statuts ont été établis en modification des statuts du 14 octobre 1983  

 

à   Argentan, le 5 janvier 2018.

 

LE PRESIDENT      Jean-Pierre VERGER

LA SECRETAIRE    Marie-José VERGER

LE TRESORIER      Jean LAGNIEL